CNIL :

Ce site a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL le 20/04/2013 sous les numéros : 1668193, 1668194, 1668195 et 1668196.

Agréments :

Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 13000828, consultable sur le site Internet d’ORIAS : www.orias.fr, pour les trois activités réglementées suivantes : 

Conseiller en Investissement Financier (CIF) enregistré sous le numéro : E002707, auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Adresse postale : 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 2 – Site Internet : www.amf-france.org

Courtier en Assurance (COA) en tant que courtier d’assurance ou de réassurance. Cette activité est placée sous la tutelle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution(ACPR). – Adresse postale : 4 place de Budapest 75436 PARIS Cedex 9Site Internet : www.acpr.banque-france.fr

Agent Immobilier avec la carte professionnelle de Transactions et Gestion immobilière, numéro TCPI 7501 2020 000 045 549 enregistrée à la préfecture de Paris.

Responsabilité Civile Professionnelle :

CHARTIS N° 2.401.395 et CGPA N° 76226 avec Garantie Financière GFI76226 

Traitement des réclamations (Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF N° 2012-07 du 13/07/2012 et 2016-R-02 du 14/11/2016) :

Par courrier : MOB-IN Cabinet ACTPATRIMONIA SAS – 1, rue de Stockholm – 75008 PARIS 

Par tél : 01.45.25.89.73 

Par mail : contact@mob-insurance.com 

Adresse postale du Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi 92, rue d’Amsterdam 75009 PARIS 

Adresse du Médiateur de l’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4, place de Budapest 75436 PARIS Cedex 09 

Adresse du Médiateur de l’AMF: Autorité des Marchés Financiers Direction de la Gestion d’Actifs 17, place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans un délai de deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Une charte de la médiation est disponible sur simple demande.